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Colok Traductions :: Sujet - La Tchatche et faits divers... - Licencié pour usage de logiciel sans licence
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Posté le:
25-06-2015 14:04:52
Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
►Voir l'article
_________________ Le respect mutuel est le fondement de la véritable harmonie. (Dalaï Lama)
Le monde est si vaste et nous sommes si petits, mais unis par l'amitié, nous sommes des géants. (Lisa Rochambeau)
Colok Administrateur
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25-06-2015 15:25:51
Non!En fait c'est le contraire !
La cour de cassation d'Aix en Provence à casser le jugement
_________________ A+
Colok
Dernière édition par Colok le 25-06-2015 19:29:25; édité 1 fois
mimile Newser fou
Inscrit le: 02 Décembre 2010
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Posté le:
25-06-2015 15:31:58
Colok a écrit:
Non!En fait c'est le contraire !
La cour de cassation d'Aix en Provence à casser le jugement
Exact
Citation:
Cette décision a été cassée et annulée par la Cour de cassation car la cour d’appel n’a pas répondu aux arguments du salarié qui avait affirmé qu’il avait agi à la demande de son employeur.
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