Colok Traductions :: Sujet - Loi Création et Internet ( Hadopi/Olivennes )

Colok Traductions :: Sujet - Loi Création et Internet ( Hadopi/Olivennes ) - Fusion entre la CSA et la Hadopi

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Fusion entre la CSA et la Hadopi

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Colok Traductions Index du Forum » Loi Création et Internet ( Hadopi/Olivennes )

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mimile
Newser fou

Inscrit le: 02 Décembre 2010
Messages: 14715
Localisation: fr

Posté le: 03-09-2019 16:16:33

Citation:

Cette fois, ce devrait être la bonne. Évoquée depuis 2010, la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devrait devenir réalité au cours de l’actuelle législature. Par ailleurs, un rapprochement avec le régulateur des télécoms s’opérera avec cette nouvelle entité.

►Franck Riester confirme la fusion entre la CSA et la Hadopi

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