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Colok Traductions :: Sujet - Alerte sécurité - Un policier condamné pour espionnage
Inscrit le: 13 Décembre 2005
Messages: 22917
Localisation: fr
Posté le:
06-12-2009 21:07:39
Citation:
Un policier condamné pour espionnage
Que risque un policier qui irait consulter les antécédents judiciaires de l’ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers policiers ?
Les articles 226-21 et 226-22 du Code Pénal punissent ce type de “détournement de données à caractère personnel” de cinq ans d’emprisonnement, et 300 000 euros d’amende. Thomas V., lieutenant de police, s’en est sorti avec 1 euro symbolique de dommage et intérêts. C’est la première fois qu’un policier est condamné pour avoir ainsi pioché dans le STIC à des fins privées.
C’est un secret de polichinelle partagés entre policiers, magistrats, avocats et journalistes : l’accès au fichier STIC, casier judiciaire bis truffé d’erreurs, mais n’en répertoriant pas moins plus de la moitié des Français, est une véritable passoire, et nombreux sont les policiers qui le consultent à des fins privés, par curiosité, voire plus, si affinités.
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