Par colok Nouveautés
Source: Numerama
Le Conseil d'Etat a donné raison aux industriels et au bon sens. Dans une décision qui fera date, la haute juridiction administrative a rappelé que la rémunération pour copie privée n'était pas là pour compenser les pertes liées au piratage, et a annulé la taxe sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon. L'annulation ne sera effective que dans 6 mois.
Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du Commissaire du gouvernement et la demande du Simavelec, le syndicat des industriels qui avait réclamé l'annulation d'une décision de la commission copie privée du 20 juillet 2006 portant sur l'extension de la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Les juges administratifs ont constaté que la Commission d'Albis, dont le fonctionnement est en voie d'être réformé, avait tenu compte pour chaque support du préjudice subi non seulement du fait des copies privées licites, mais également (surtout) du fait des copies illicites de films et de musique réalisées notamment à partir des réseaux P2P.
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Par colok Nouveautés
Retrait du marché de 5 alarmes de piscines
Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, a demandé aujourd’hui le retrait de la commercialisation de 5 modèles d’alarmes de détection de chute dans les piscines.
Le laboratoire national d’essai a procédé à une série de tests qui a montré que ces alarmes ne présentent pas toutes les garanties de sécurité attendues : elles ont toutes échoué au test de détection de chute d’un mannequin simulant un jeune enfant.
Ces alarmes, qui ne sont en aucun cas dangereuses pour les utilisateurs, peuvent néanmoins donner un faux sentiment de sécurité, notamment pour les parents de jeunes enfants.
Par conséquent, à la demande du secrétaire d’Etat, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a demandé aux fabricants et aux importateurs de retirer de la vente les modèles suivants :
- Aqualarm DET10 commercialisé par Nexatis
- Sensor Premium commercialisé par MG International
- Sécuripool commercialisé par Securipool International
- Alpool- JB 2005 commercialisé par JR International et Alpotec
- Poolguard PGRM-2E commercialisé par Energie engineering
Les fabricants définiront dans les tous prochains jours les procédures de mise en conformité, d’échange ou de remboursement en liaison avec les pouvoirs publics. Une réunion avec les services du Ministère sera organisée à cet effet dans les meilleurs délais.
Il est rappelé aux usagers et plus particulièrement aux parents, que la vigilance et la surveillance permanente des enfants sont en toute occasion la première et la plus importante des protections.
Source:
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
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