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octobre 25 2006
Français, ceci vous concerne directement.
Par colok Nouveautés
Source: Videolan.org
Merci à Man_In_The_Moon pour l'info.
Français, ceci vous concerne directement.
La loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques (DRM) l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures. (La loi ne définit toutefois pas précisément ni la notion de mesure technique de protection, ni la notion de contournement).
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont considérés comme illégaux dans le cadre de cette loi.
Les éléments principaux de cette loi ont été adoptés les 14 et 15 mars 2006 à l'Assemblée Nationale par une grande partie de la majorité UMP.
Malgré les promesses et les dénégations du Ministre de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, cette loi ne protège en aucun cas le Logiciel Libre ni le contournement des DRM à des fins d'usage licite d'une oeuvre légalement acquise.
De plus, un amendement, surnommé Amendement Vivendi-Universal a été adopté. Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende toute personne développant, distribuant, faisant la promotion, ou parlant d'un logiciel "manifestement" destiné au partage illicite de fichier (à l'exception des logiciels uniquement destinés au partage légal).
Cette loi concerne directement VLC, notamment pour ses capacités à lire les DVD
Dès la promulgation de cette loi en France, VLC sera considéré comme illégal, et les développeurs et distributeurs passibles de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.
Voici une liste non-exhaustive de logiciels libres touchés par ces mesures:
- VLC (lecture de DVD, contournement des DRM iTunes)
- Mplayer (lecture de DVD)
- Totem (lecture de DVD)
- Plus généralement, tous les lecteurs de DVD libres
- Bittorent (logiciel de P2P, pouvant être utilisé pour du partage illégal)
- eMule et toutes ses variantes (logiciels de P2P, pouvant être utilisés pour du partage illégal)
- Sharpmusique (contournement des DRM iTunes)
- FairTunes (contournement des DRM iTunes)
- Tout logiciel qui contournerait les DRM, que ce soit sur des fichiers musicaux ou autres
- ...
L'initiative eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets.
Nous tenons à remercier toutes les personnes participant à l'information à propos de DADVSI, notamment l'initiative eucd.info.
Nous remercions également les nombreux députés ayant attiré l'attention sur les dangers de ce texte et ayant tenté, sans succès, d'en limiter les effets néfastes.
